Conditions Acheteurs

Les présentes conditions régissent la relation entre Prepadhoc et les Membres qui acquièrent une ou plusieurs préparations via la Plateforme (les « Acheteurs »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

Le contrat de vente d'une Préparation se forme directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Prepadhoc n'est pas partie à ce contrat : elle intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique et financier (mise en relation, encaissement du prix, reversement au Vendeur).

L'Acheteur sélectionne la Préparation souhaitée, valide sa commande et procède au paiement via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Prepadhoc.

La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous.

L'achat d'une Préparation confère à l'Acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, l'autorisant à :

— utiliser la Préparation dans le cadre de son activité pédagogique personnelle ;
— l'adapter pour ses propres élèves ;
— la projeter, l'imprimer et la distribuer à ses propres élèves dans le cadre de ses cours.

Sont en revanche interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :

— la revente ou la cession à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
— la diffusion publique en ligne (site web, réseaux sociaux, plateforme de partage) ;
— la redistribution massive (envoi à une liste de collègues, partage dans un groupe d'enseignants) ;
— le partage de son compte ou de ses fichiers téléchargés.

Les Préparations sont des contenus numériques non fournis sur support matériel. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a commencé le téléchargement de la Préparation, en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de la commande.

Tant que le téléchargement n'a pas été initié, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en contactant le service client à [contact@prepadhoc.be].

En cas de Préparation manifestement non conforme à sa description, contenant des erreurs substantielles ou inutilisable pour des raisons techniques, l'Acheteur peut déposer une réclamation à [contact@prepadhoc.be] dans un délai raisonnable après l'achat.

Prepadhoc joue un rôle de médiation entre l'Acheteur et le Vendeur et peut, à sa discrétion et sans préjudice des droits légaux de l'Acheteur, proposer un remboursement à titre commercial.

La responsabilité de Prepadhoc est strictement limitée à son rôle d'intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable :

— du contenu pédagogique des Préparations ou de leur adéquation aux besoins spécifiques de l'Acheteur ou de ses élèves ;
— des conséquences pédagogiques, professionnelles ou juridiques de l'utilisation d'une Préparation ;
— d'éventuelles violations du droit d'auteur commises par un Vendeur, sous réserve du respect par Prepadhoc de ses obligations d'hébergeur.

Prepadhoc demeure responsable du bon fonctionnement de la Plateforme et de la sécurisation des paiements.

Les données personnelles de l'Acheteur (identité, e-mail, historique de commandes) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Droit belge applicable. En cas de litige, l'Acheteur peut saisir le médiateur de la consommation belge (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.