Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme Prepadhoc est [Raison sociale à compléter], dont le siège social est situé à [Adresse à compléter] (Belgique). Contact DPO : [dpo@prepadhoc.be].

Prepadhoc collecte les catégories de données suivantes :

Données d'inscription et de profil : nom, prénom, adresse e-mail, nom d'affichage, avatar, matières enseignées, niveaux d'enseignement, bio.

Données de paiement : Prepadhoc n'collecte pas directement les données bancaires complètes. Les paiements sont traités par Stripe, qui collecte les données nécessaires à la transaction. Prepadhoc conserve l'historique des commandes, le montant, la date et le statut.

Données bancaires pour les retraits : IBAN, nom du titulaire du compte, fourni par les Vendeurs pour le reversement des gains.

Données de navigation : cookies techniques, adresse IP, données de connexion, pages consultées, pour assurer la sécurité et améliorer l'expérience.

Données de contenu : les préparations déposées, les avis, les signalements et les messages envoyés via la Plateforme.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

— création et gestion du compte Membre ;
— mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs ;
— traitement des paiements et reversements ;
— sécurité, prévention de la fraude et conformité légale ;
— envoi de notifications liées au service (commandes, retraits, modifications des conditions) ;
— respect des obligations fiscales et comptables (notamment DAC7 pour les Vendeurs).

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

— Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, paiements, mise en relation ;
— Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : obligations fiscales, comptables, lutte contre la fraude ;
— Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, amélioration du service, analytics anonymisées ;
— Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales.

Les données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

— Prestataires techniques : hébergement (Lovable / Cloudflare), paiement (Stripe), base de données (Supabase) ;
— Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (fiscalité, répression de la fraude) ;
— Vendeurs et Acheteurs : dans la stricte mesure nécessaire à la transaction (identité visible sur le profil, historique des commandes).

Administrateurs de la Plateforme : dans le strict cadre de la gestion, du contrôle de cohérence comptable et de la prévention de la fraude, les administrateurs dûment habilités ont accès aux données financières des Membres (solde du portefeuille, historique des rechargements, achats, ventes et demandes de retrait). Cet accès est limité aux données nécessaires et n'est jamais utilisé à d'autres fins.

Prepadhoc ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

— Données de compte : pendant la vie du compte, puis 2 ans après la dernière connexion à des fins de preuve et de sécurité ;
— Données de transaction : 10 ans (obligations comptables belges) ;
— Données de navigation : 13 mois maximum ;
— Contenus publiés : pendant la durée de publication sur la Plateforme, puis archivage à des fins de preuve si nécessaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
— Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à [dpo@prepadhoc.be] ou via la section « Paramètres » de votre compte. Prepadhoc s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum.

En cas de différend, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.dataprotectionauthority.be.

Prepadhoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la destruction. Les connexions sont sécurisées (HTTPS/TLS), les mots de passe sont hachés et les paiements sont traités via des prestataires certifiés PCI-DSS.

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Cloudflare, Supabase) peuvent transférer des données vers des pays hors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des mécanismes de certification appropriés (certification Privacy Shield, DPF ou équivalent).

Prepadhoc utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité). Des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés si vous y consentez. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution légale, technique ou de nos pratiques. Les modifications substantielles seront notifiées aux Membres par courriel ou via la Plateforme.